M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 95.11 Versions de la disposition

2023-11-29

95.11. Les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec font un suivi et veillent à assurer une intervention rapide en cas de maladies déclarables au sens du Règlement sur les maladies déclarables (DORS/91-2), de mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum, de mycoplasmose à Mycoplasma synoviae ou de laryngotrachéite infectieuse affectant un troupeau pour en limiter la propagation.

Les renseignements recueillis dans le cadre de ce chapitre ne peuvent servir à d’autres fins que pour la mise en place de mesures d’autoquarantaine et de biosécurité.

Décision 10881, a. 2; Décision 10938, a. 1; Décision 12479, a. 6.

2016-10-12

95.11. Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec font un suivi et veillent à assurer une intervention rapide en cas de maladies déclarables au sens du Règlement sur les maladies déclarables (DORS/91-2), de mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum ou de laryngotrachéite infectieuse affectant un troupeau pour en limiter la propagation.

Les renseignements recueillis dans le cadre de ce chapitre ne peuvent servir à d’autres fins que pour la mise en place de mesures d’autoquarantaine et de biosécurité.

Décision 10881, a. 2; Décision 10938, a. 1.

2016-06-29

95.11. Le Syndicat fait un suivi et veille à assurer une intervention rapide en cas de maladies déclarables au sens du Règlement sur les maladies déclarables (DORS/91-2), de mycoplasmose à Mycoplasma gallisepticum ou de laryngotrachéite infectieuse affectant un troupeau pour en limiter la propagation.

Les renseignements recueillis dans le cadre de ce chapitre ne peuvent servir à d’autres fins que pour la mise en place de mesures d’autoquarantaine et de biosécurité.

Décision 10881, a. 2.